Urbanisme | Permis de construire – Chambéry 73000

Le permis de construire à Chambéry 73000

Le PLU Intercommunal HD de Grand Chambéry

Le plan Local de l’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements du Grand Chambéry est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de 38 communes.

Ce document définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Comment télécharger gratuitement un plan du cadastre de Chambéry ?

Comment obtenir votre permis de construire à Chambéry ?

Pour obtenir ce précieux sésame, plusieurs solutions s’offrent à vous selon l’envergure de votre projet. Si votre projet est dispensé de recours à un architecte vous pourrez monter le dossier de demande de permis de construire vous-même ou passer par un professionnel (un dessinateur ou le professionnel en charge du chantier).

Dans tous les cas, pour que le permis de construire soit accordé il faudra qu’il respecte la réglementation en vigueur quelle soit locale ou nationale et que le dossier de demande de permis de construire soit complet.

Permis de construire : Quelles sont les pièces à fournir ?

Récapitulatif des pièces graphiques principales :

• PCMI 1 : Plan de situation du terrain
• PCMI 2 : Plan de masse coté dans les 3 dimensions
• PCMI 3 : Plan en coupe du terrain et de la construction
• PCMI 4 : Notice décrivant le projet et les matériaux
• PCMI 5 : Plan des façades et des toitures
• PCMI 6 : Document graphique d'insertion paysagère 3D
• PCMI 7 & 8 : Photographies de l'environnement proche et lointain
• PCMI 14-1 : Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020

Où déposer le dossier de permis de construire à Chambéry ?

Le dossier de permis de construire complet doit être déposé en mairie au service de l’urbanisme, ou transmis de manière dématérialisée sur le guichet numérique de Grand Chambéry.

La mairie de Chambéry

Dépôt en ligne sur le guichet numérique Grand Chambéry

Si votre démarche concerne une commune voisine non raccordée, vous conservez la possibilité de déposer votre dossier papier en mairie.

Qui délivre les permis de construire à Chambéry ?

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l’a décidé, dans les communes qui sont dotées d’une carte communale, et le préfet ou le maire au nom de l’État dans les autres communes.

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois suivant le projet et sa localisation. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie. Si après le temps réglementaire d’instruction vous n’avez pas de nouvelle de votre mairie, vous pouvez considérer ça comme un accord tacite. Cependant, demander confirmation à votre mairie avant de démarrer les travaux !

Quel est la durée de validité d'un permis ?

La durée de validité d’un permis de construire est de 5 ans au maximum si renouvellement. En effet, de base le permis à une durée de validité de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.

Démarche en ligne

Un expert se charge de réaliser le dossier complet de demande de permis de construire prêt à être déposer en mairie.