Exemple de permis de construire

Vous cherchez un exemple de permis de construire ? Vous êtes au bon endroit ! Plans de masse, de coupe, de façades… retrouvez ici un exemple concret de dossier de permis de construire complet, pour maximiser vos chances d’acceptation par la mairie. Les experts en urbanisme de RG Conception vous accompagnent de A à Z dans toutes vos démarches. Réalisez vos projets sereinement grâce à notre service de permis de construire en ligne.

Pourquoi un permis de construire est indispensable ?

Construire sa maison individuelle est un projet de vie. Mais avant de poser la première pierre, une étape clé s’impose : l’obtention d’un permis de construire.

Chez RG Conception, nous savons combien cette démarche peut sembler complexe. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un exemple de permis de construire complet, avec tous les plans et documents nécessaires. Grâce à notre expertise, vous gagnez du temps et évitez les erreurs fréquentes qui mènent au refus du dossier.

Définition: Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie, qui permet de vérifier la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

«

Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de remplir un simple formulaire cerfa. Il faut aussi fournir plusieurs documents graphiques, descriptifs et administratifs pour que le dossier soit complet.

»

Romain GRANGES

Fondateur & Dessinateur en architecture · RG Conception

Plus de 13 ans d’expérience

Quand faut-il demander un permis de construire ?

Voici les cas les plus courants où un permis de construire est requis :

• Construction d’un bâtiment de plus de 20 m² (maison, garage, annexe…).

• Extension entre 5 m² et 40 m² (ou 20 m² hors zone urbaine).

• Création d’une piscine de plus de 100 m².

Délais d’instruction du permis de construire

• 2 mois pour une maison individuelle.

• 3 mois pour d’autres types de bâtiments.

• Délai allongé si le terrain est en zone protégée ou à risques (ex : zone inondable, site classé…).

Depuis janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire en ligne.

Faut-il un architecte pour un permis de construire ?

Oui, dans les cas suivants :

• Surface de plancher supérieure à 150 m².

• Construction pour la location (quelle que soit la surface).

• Extension portant la surface totale à plus de 150 m².

Exemple de permis de construire : les documents à fournir

Voici les éléments à intégrer dans votre dossier de permis de construire :

Documents supplémentaires à prévoir dans certains cas

Selon votre projet, d’autres pièces peuvent être exigées :

• PCMI14-1 : Attestation RE2020 (performance énergétique).

• PCMI19 : Pièces liées à la démolition.

• PCMI24 : Justificatif de servitude si cours communes.

• PCMI13 : Attestation sismique (L’attestation relative au respect des règles de construction parasismique au stade de la conception [Art. R. 431-16 e) du code  de l’urbanisme])

Exemple gratuit de permis de construire pour extension

Téléchargez gratuitement un exemple concret et complet de dossier de permis de construire pour agrandir votre maison.

Obtenez votre modèle PDF en un clic !

Confiez votre permis de construire à RG Conception

Constituer un dossier de permis de construire peut être long et fastidieux… Avec RG Conception, vous avez la garantie d’un dossier complet, conforme aux règles du PLU et déposé dans les temps.

Conclusion : un bon exemple de permis de construire est la clé du succès

Grâce à cet exemple de dossier de permis de construire, vous connaissez désormais les étapes essentielles et les documents à fournir. Pour aller plus loin, faites appel à RG Conception, votre partenaire expert en urbanisme, pour vous assurer une validation rapide et sans accroc.