Exemple de permis de construire
Vous cherchez un exemple de permis de construire ? Vous êtes au bon endroit ! Plans de masse, de coupe, de façades… retrouvez ici un exemple concret de dossier de permis de construire complet, pour maximiser vos chances d’acceptation par la mairie. Les experts en urbanisme de RG Conception vous accompagnent de A à Z dans toutes vos démarches. Réalisez vos projets sereinement grâce à notre service de permis de construire en ligne.
Pourquoi un permis de construire est indispensable ?
Construire sa maison individuelle est un projet de vie. Mais avant de poser la première pierre, une étape clé s’impose : l’obtention d’un permis de construire.
Chez RG Conception, nous savons combien cette démarche peut sembler complexe. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un exemple de permis de construire complet, avec tous les plans et documents nécessaires. Grâce à notre expertise, vous gagnez du temps et évitez les erreurs fréquentes qui mènent au refus du dossier.
Définition: Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie, qui permet de vérifier la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de remplir un simple formulaire cerfa. Il faut aussi fournir plusieurs documents graphiques, descriptifs et administratifs pour que le dossier soit complet.
Quand faut-il demander un permis de construire ?
Voici les cas les plus courants où un permis de construire est requis :
Construction d’un bâtiment de plus de 20 m² (maison, garage, annexe…).
Extension entre 5 m² et 40 m² (ou 20 m² hors zone urbaine).
Création d’une piscine de plus de 100 m².
Délais d’instruction du permis de construire
2 mois pour une maison individuelle.
3 mois pour d’autres types de bâtiments.
Délai allongé si le terrain est en zone protégée ou à risques (ex : zone inondable, site classé…).
Depuis janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire en ligne.
Faut-il un architecte pour un permis de construire ?
Oui, dans les cas suivants :
Surface de plancher supérieure à 150 m².
Construction pour la location (quelle que soit la surface).
Extension portant la surface totale à plus de 150 m².
Exemple de permis de construire : les documents à fournir
Voici les éléments à intégrer dans votre dossier de permis de construire :
Quelles sont les 8 principales pièces graphiques à fournir ?
Plan de situation du terrain
Le plan de situation permet d’identifier les règles d’urbanisme applicables, ce plan permet de situer le terrain sur la commune et de localiser sa zone. On peut y ajouter une photographie aérienne pour mieux situer le terrain dans son environnement.
Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
Le plan de masse est un plan plus rapproché qui permet de visualiser les bâtiments et parcelles voisines. Les dimensions et l’implantation du projet sur le terrain y figure avec les cotations dans les 3 dimensions: largeur, longueur et hauteur/altitudes. On doit visualiser le raccordement des réseaux VRD (Voirie Réseaux Divers), les bâtiments, végétations, accès créés ou supprimés.
Un plan en coupe du terrain et de la construction
Ce plan, en réalité cette coupe, permet de visualiser le projet sur un plan coupé du terrain sur toute sa longueur depuis les limites de la parcelle. Il y figure les altitudes, hauteurs de construction, profondeur des fondations, profil du terrain..
Notice descriptive
La notice est un document écrit qui présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain avant et après travaux, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
Un plan des façades et des toitures
Les élévations des façades et des toitures permettent de visualiser l’aspect extérieur du projet avec ses ouvertures: portes, fenêtres, baies vitrées, … ainsi que les hauteurs sur un plan différent. On repère aussi les débords de toiture.
Un document graphique (3D)
Le document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement est en réalité une modélisation 3D intégré sur l’une des photographies du terrain. Idéalement, intégrée sur une photographie prise depuis l’espace publique.
Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
Cette photographie a pour but de situer l’emplacement future de la construction ou du projet sur le terrain. On peut éventuellement aussi y apercevoir les constructions voisines proches.
Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Cette photographie a pour but de situer le terrain au milieu de son environnement. On y aperçoit les maisons, terrains voisins.
Documents supplémentaires à prévoir dans certains cas
Selon votre projet, d’autres pièces peuvent être exigées :
PCMI14-1 : Attestation RE2020 (performance énergétique).
PCMI19 : Pièces liées à la démolition.
PCMI24 : Justificatif de servitude si cours communes.
- PCMI13 : Attestation sismique (L’attestation relative au respect des règles de construction parasismique au stade de la conception [Art. R. 431-16 e) du code
de l’urbanisme])
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Conclusion : un bon exemple de permis de construire est la clé du succès
Grâce à cet exemple de dossier de permis de construire, vous connaissez désormais les étapes essentielles et les documents à fournir. Pour aller plus loin, faites appel à RG Conception, votre partenaire expert en urbanisme, pour vous assurer une validation rapide et sans accroc.
