Comment faire un plan de situation ?

L e plan de situation est l’une des pièces incontournables pour déposer un permis de construire (PCMI1) ou une déclaration de travaux (DP1). Il permet à l’urbanisme de situer votre projet. Un plan du cadastre et un plan geoportail vous sera utile pour faire un plan de situation. Dans cet article, nous allons vous expliquer qu’est-ce qu’un plan de situation et comment le réaliser.

Notre bureau d’études RG Conception élabore pour vous le plan de situation ou votre demande de permis de construire complète pour vous permettre d’obtenir votre autorisation de construire sans encombre.
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Définition: Qu'est ce qu'un plan de situation ?

Le plan de situation est l’une des pièces graphiques à fournir dans votre demande d’autorisation de construire. A ne pas confondre avec le plan de masse. Le plan de situation permet à l’urbanisme de situer votre projet et votre terrain à l’échelle de la commune (échelles courantes: 1/5000ème, 1/1000ème et 1/500ème). Il s’agit généralement d’un plan cadastral ou d’un extrait de plan Géoportail (IGN ou vue aérienne). Il permet au service instructeur de localiser votre parcelle à l’échelle de la commune, mais aussi de distinguer les bâtiments existants alentours et éventuellement sur le terrain concerné, les espaces publics, les espaces boisés, les rivières, les fleuves, les lacs, les éventuelles monuments historiques, etc.

Ce plan du cadastre et IGN peut être accompagné d’une vue aérienne type Géoportail pour agrémenter le tout. Attention toutefois, une vue aérienne seule ne sera pas suffisante pour établir le plan de situation.

Pour les demandes de permis de construire, ce plan correspond à la pièce PCMI1 pour les projets de construction de maisons individuelles et/ou ses annexes et PC1 pour tous les autres projets. Pour les demandes préalables aux travaux, ce plan porte la mention DPMI1 (projets de construction de maison individuelle et/ou ses annexes) et DP1 pour tous les autres projets.

Plan de situation vs Plan de masse: Quelles différences ?

Le plan de situation est l’une des pièces graphiques à fournir dans votre demande d’autorisation de construire nommée PC1, PCMI1, DP1 ou DPMI1 à ne pas confondre avec le plan de masse qui correspond à la PC2, PCMI2, DP2 ou DPMI2.

Comme son nom l’indique, le plan de situation permet de situer le projet à l’échelle de la commune (échelles courantes: 1/500ème, 1/1000ème ou 1/5000ème). On peut utiliser un plan de composition du cadastre et/ou un plan IGN Géoportail sur lequel on indique la position de notre projet.

Le plan de masse est un plan de plus près et plus détaillé (échelle courante: 1/200ème) sur lequel on doit représenter l’état existant et l’état projeté. Le plan de masse doit contenir de nombreuses informations permettant de vérifier la légalité du projet par rapport aux règles édictées sur les règlements (PLU, RNU, lotissement)

Que doit contenir un plan de situation ?

Un plan de situation est une pièce graphique qui doit être établi suivant des règles conventionnelles et être compréhensible au premier coup d’oeil. Vous devrez donc réaliser un plan de situation à l’échelle et qui soit lisible. Il doit permettre à l’administration de comprendre immédiatement quelle est la ou les parcelle(s) concernée(s) par votre projet.

La ou les parcelle(s) concernée(s) par votre projet

Pour une meilleure compréhension vous devrez délimiter la et les parcelle(s) concernée(s).

La dénomination de la voirie permettant l'accès à votre terrain

Si possible, il est conseillé de faire apparaitre le nom de la route ou du chemin qui permet ou permettra d’accéder à votre terrain.

Le nom de la commune et/ou du lieu-dit

Le service instructeur doit pouvoir situer votre projet sans difficultés. Il est recommandé de faire apparaitre le nom de la commune ou du lieu dit.

Un indicateur des points cardinaux bien orienté

Bon à savoir: Les plans du cadastre sont toujours orientés avec le Nord vers le haut du document. En cas de doute, des repères indiques le sens du Nord-Sud. Par ailleurs, les numéros de parcelles sont également orientés Nord-Sud.

L'échelle du ou des plan(s)

L’échelle du ou des plans doit être indiquée(s) et ces plans doivent bien sûr correspondre respectivement à l’échelle indiquée.

Comment dessiner un plan de situation ?

Solution 1: www.cadastre.gouv.fr / GRATUIT

Il est possible d’éditer un plan de situation GRATUITEMENT à l’aide du site: www.cadastre.gouv.fr 

Il suffit de se rendre sur le site du cadastre:

  1. Rendez-vous sur le site du cadastre
  2. Entrez l’adresse de votre terrain ou ses références cadastrales
  3. Sélectionnez la ou l’une des parcelle(s) concernée(s)
  4. Sélectionnez « imprimer » puis « Paramétrer l’impression en mode outils avancés » puis « Imprimer un extrait de plan »
  5. Vous pourrez ainsi imprimer un extrait de plan à l’échelle et au format souhaité (A3 ou A4) GRATUITEMENT.
    Cliquez ensuite sur « Aperçu et édition (pdf) »

Solution 2: Géoportail

Il est également possible d’éditer un plan de situation sur le site Géoportail.gouv.fr

Exemple de plan de situation

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