Urbanisme | Lexique & Définitions

L exique et définitions des termes employés dans le langage de l’urbanisme. Nous allons vous expliquer que signifie les mots ou les règles utilisés dans le jargon de l’urbanisme  pour vous aider à comprendre la règlementation en vigueur (PLU, PLUi, règlement de lotissement). Certaines définitions peuvent varier d’une commune à une autre.

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Le code de l’urbanisme est un ensemble de lois et de règlements qui régissent la planification, la construction et l’utilisation des terrains dans les zones urbaines. Il est important de comprendre les termes employés dans ce code afin de pouvoir naviguer efficacement dans les processus d’urbanisme. Voici quelques définitions clés :

A

Acrotère:

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour
permettre le relevé d’étanchéité.

Alignement:

Il s’agit, pour la voirie, de la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel. Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.
Dans ce cas, l’élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés joint au règlement.

Annexe (à une construction principale) :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale (garage, abri et serre de jardin, abri vélos, local de stockage des ordures ménagères, locaux techniques, locaux des piscines…). Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige :

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 2,5 m de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique :

Construction en retrait des étages inférieurs d’au moins 3 mètres des façades sur voies et 2 m des autres façades.
Les attiques doivent représenter au maximum 50% de l’emprise au sol de l’étage inférieur. Le recul ne sera requis
que sur trois façades dans le cas de constructions d’attiques mitoyennes.

B

Balcon :

Plate-forme accessible située au-dessus du niveau du sol formant une saillie en surplomb de celui-ci, délimité par une balustrade ou un garde-corps et permettant à une personne de se tenir debout à l’extérieur du bâtiment.

Bâtiment :

Un bâtiment est une construction couverte et close.

C

Chaussée :

La chaussée est la partie d’une route qui est aménagée pour la circulation des véhicules.
Les bandes cyclables sont intégrées à la définition de la chaussée.

Claire-voie :

Dispositif qui garantit une transparence visuelle et une perméabilité physique sur l’ensemble de la hauteur et du linéaire de la clôture

Coefficient de Biotope (CBS) :

Dans les projets de construction nouvelle, un coefficient de pondération, ou coefficient de biotope, est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts.
Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière.
Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel.

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Coefficient d’énergie primaire :

Ce coefficient représente la consommation conventionnelle d’énergie primaire du projet, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Construction :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher.

Construction existante :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction en premier rideau :

Ce sont les constructions (hors annexes) implantées en première bande, directement visibles depuis les voies (publiques ou privées) ou emprises publiques. Cette définition peut varier selon votre commune.

Construction en second rideau :

Ce sont les constructions situées à l’arrière d’une première construction ou rangée de constructions de premier rideau (hors annexe) sur le même terrain, ou des constructions existantes et situées à plus de 20 m de la voie. Pour autant, elles peuvent être visibles depuis les voies (publiques ou privées) ou emprises publiques. Cette définition peut varier selon votre commune.

Contigu :

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre.
Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche ou angle de
construction, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

CU (Certificat d'Urbanisme) :

Un CU est un document délivré par les autorités locales qui indique si un terrain est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, s’il est constructible ou non et les règles spécifiques de construction éventuelles.

D

Domaine public :

Ensemble des biens sur lesquels les personnes publiques ont un droit de propriété et qui sont affectés soit à l’usage du public, soit au service public.

DP (Déclaration Préalable aux travaux) :

La déclaration préalable aux travaux est un document déposé auprès des autorités locales en France pour informer de l’intention de réaliser des travaux de construction, de rénovation ou de modification d’un bâtiment. Elle est requise pour certains types de travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire, mais doivent néanmoins être autorisés par les autorités. La déclaration préalable permet aux autorités de contrôler que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et aux normes en vigueur. Les déclarations préalables sont soumises à un délai de prescription de deux mois pour une réponse de l’autorité compétente.

E

Égoût de toiture:

En cas de toiture en pente, l’égout du toit correspond à la partie basse des versants de toiture, souvent délimitée par une planche éponyme.
En cas de toiture plate, l’égout du toit correspond au niveau du fil d’eau d’étanchéité.

Emprise au sol:

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Les
ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture et balcon lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les pergolas qui permettent une toiture fermée sont constitutives d’emprise au sol. Les piscines sont constitutives d’emprise au sol. Les terrasses dépassant de plus de 60 cm par rapport au terrain naturel sont constitutives d’emprise au sol.
Les dispositions du règlement relatives à l’emprise au sol ne s’appliquent pas aux dispositifs d’isolation par l’extérieur
mis en œuvre lors de rénovation.

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Emprises publiques :

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public : places et placettes, cours d’eau domaniaux, jardins publics, équipement publics, cheminements piétons inférieurs à 4 m, voie ferrée…

Espaces boisés classés (EBC) :

Procédure qui vise à protéger ou à créer des boisements et des espaces verts, notamment en milieu urbain ou
périurbain. Selon l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, ce classement s’applique aux bois, forêts et parcs, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, qu’ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Les EBC peuvent également s’appliquer à des arbres isolés, des haies ou des réseaux de haies et des plantations d’alignement.

Espace libre:

Les espaces libres correspondent à une surface de sol, partie du terrain, objet d’un projet de construction ou  d’aménagement, sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments.

Espace de pleine terre:

Un espace libre ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :

  1. son revêtement est perméable ;
  2. sur une profondeur de 3 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ;
  3. il doit être végétalisé.
    Ne sont pas considérés comme espace de pleine terre les surfaces situées sous des balcons ou éléments en saillie par rapport au nu de la façade, dès lors que ces derniers sont situés à moins de 3 mètres au-dessus du niveau du sol après travaux et que leur profondeur excède 0,5 mètres.

Espace perméable:

L’espace perméable correspond à la surface du sol d’une opération d’aménagement d’ensemble sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol des constructions (y compris les caves en sous-sols), des voies internes et des aires de stationnement (aérien, en socle ou enterré), à l’exception dans ce dernier cas, des emplacements aériens aménagés en  mélange terre-pierre ou enherbé ou utilisant tout autre matériau poreux, facilitant l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

Exhaussement :

Remblais ou surélévation du sol.

Extension – surélévation:

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

F

Faîtage:

Le faîtage est la partie supérieure et la plus haute d’un toit ou d’une construction. C’est généralement là où les bords du toit se rejoignent pour former une ligne de crête. Le faîtage peut être décoré avec des tuiles, des briques ou d’autres matériaux pour renforcer la structure du toit et pour améliorer l’apparence de la construction. Il est également important pour l’étanchéité du toit, car il empêche l’eau de pluie et les infiltrations d’eau de s’infiltrer dans la structure du bâtiment. Le faîtage peut également être utilisé pour fixer des équipements de ventilation et des équipements de toiture, tels que des cheminées, des égouts de toit et des bouches d’aération. En urbanisme, les hauteurs maximales à respecter sont souvent données par rapport à cet élément.

G

Gabarit :

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la
construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

H

Hauteur des constructions :

L’objectif de la règle de calcul de la hauteur du bâti est de permettre une intégration optimale du bâti au sein du tissu urbain et notamment dans les secteurs en pente.

    • Pour les constructions dont la réalisation nécessite un déblai par rapport au terrain naturel :
      La hauteur à l’égout du toit est définie comme la différence de hauteur, entre tout point de l’égout du toit (hors croupe) et le terrain aménagé après travaux à l’aplomb, hormis au droit d’une rampe d’accès sous-sol où le dépassement de la hauteur totale est admis. Si le terrain d’assiette du projet présente une pente supérieure à 15%, la hauteur minimale à l’égout du toit peut être définie sur une seule façade de la construction.
    • La hauteur totale est définie en tout point de la construction comme la différence de hauteur entre le point haut de la construction et le terrain aménagé après travaux à l’aplomb.

Pour les constructions dont la réalisation nécessite un remblai ou ne nécessite ni remblais ni déblais par rapport au terrain naturel :

    • La hauteur à l’égout du toit est définie en tout point de la construction comme la différence de hauteur entre tout point de l’égout du toit (hors croupe) et le terrain naturel à l’aplomb, hormis au droit d’une rampe d’accès sous-sol où le dépassement de la hauteur totale est admis. Si le terrain d’assiette du projet présente une pente supérieure à 15%, la hauteur minimale à l’égout du toit peut être définie sur une seule façade de la construction.
    • La hauteur totale est définie en tout point de la construction comme la différence de hauteur entre le point haut de la construction et le terrain naturel à l’aplomb.
      Quand les attiques sont autorisés, le règlement stipule la hauteur totale maximale à respecter. En cas d’attique, et lorsqu’une hauteur totale est fixée, la hauteur à l’égout du toit se calcule au niveau du fil d’eau d’étanchéité, hors attique.
      Les ouvrages ou installations techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur. Elles doivent toutefois s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain.
Les dispositions du règlement relatives à la hauteur ne s’appliquent pas aux dispositifs d’isolation par l’extérieur mis en œuvre lors de rénovation.

I

Impasse :

Une impasse est une voie ouverte à la circulation publique (y compris si la voie est une propriété privée) disposant
d’un seul accès à partir d’une autre voie, que sa partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

Implantations par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques :

Les implantations des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques doivent être calculées au droit du mur de la construction.

Installations techniques :

Les installations techniques sont des équipements qui ne s’inscrivent pas directement dans la volumétrie de la
construction mais qui lui sont nécessaires (antennes, cheminées, transformateur d’électricité, puits de chaleur, édicule d’ascenseur, panneaux solaires…).

J

K

L

Liaison douce :

Une liaison douce est un cheminement dédié aux modes de transports “doux” comme le vélo, le roller, la trottinette, la marche à pied, etc. Elle est séparée des voies pour véhicules motorisés dans le but d’assurer la sécurité des usagers.

Limite séparative :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Dans le cas d’une implantation sur limite séparative, le mur de la construction doit être implanté sur la limite, sans
débord de toiture

Logements locatifs sociaux :

Les logements locatifs sociaux sont définis à l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation.

M

Modénature :

Ensemble des différents ornements ou traitement ornementaux de façade qui en expriment la plastique (encadrement des baies, corniche, bandeau, fronton, etc.). Leurs proportion et dispositions participent d’un style architectural.

Mur de remblai :

Le mur de remblai est un mur qui permet de contenir les terres apportées pour la réalisation d’une plateforme.

Mur de soutènement :

Le mur de soutènement est un mur vertical qui permet de contenir les terres du terrain naturel.

Mutualisation du stationnement :

Le principe de mutualisation consiste à rassembler dans un même dispositif de stationnement les besoins de plusieurs projets immobiliers proches, sur un même site ou au sein d’une même construction.
Si les places de stationnement mutualisées correspondent à des occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usagers différents selon les heures et jours de la semaine, les places réglementaires exigées peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

N

O

Opération d’aménagement d’ensemble :

L’aménagement d’ensemble signifie que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence. Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants (liste non exhaustive) : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les permis d’aménager, les permis valant division, les Associations foncières d’urbanisme

P

Parcelles dites en drapeau :

Les unités foncières dites « en drapeau » sont en greffe sur une voie (chaussée + trottoir) ou emprise de desserte via un linéaire étroit correspondant à une voie d’accès ou un chemin privatif. Leur surface principale est située en recul vis-à-vis de l’alignement, dont elle est séparée par une ou plusieurs autres parcelles.

Palette végétale indicative :

Certaines communes imposent la plantation de variétés spécifiques définit dans une liste jointes en annexe du PLU ou PLUi. Dans ces cas précis, il est impératif de respecter les choix proposés.

PC (Permis de Construire) :

Un permis de construire est un document délivré par les autorités locales en France qui autorise la construction d’un bâtiment. Il est nécessaire pour tous les projets de construction, de modification ou de rénovation qui ont un impact sur la structure du bâtiment ou qui modifient son usage. Le permis de construire est obtenu après examen d’une demande qui comprend les plans et les informations sur les caractéristiques du projet. Il est délivré sous réserve que le projet respecte les règles d’urbanisme, les normes en vigueur et les conditions environnementales. Le permis de construire est valable pour une période déterminée et peut être révoqué en cas de non-respect des conditions fixées. Le délai de délivrance d’un permis de construire en France est généralement de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande, bien que ce délai puisse varier en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail de l’autorité compétente

PCMI (Permis de Construire) :

L’acronyme PCMI signifie Permis de Construire pour une Maison Individuelle. Autrement dit, il s’agît du document délivré par les autorités locales qui autorise la construction d’une maison individuelle ou ses annexes sur un terrain conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

Plan de prévention des risques :

Le Plan de Prévention des Risques prévisibles est établi sous la responsabilité du préfet. Le Plan de Prévention des Risques (PPR) permet de délimiter les zones à risques et d’y prescrire les mesures préventives nécessaires.

Programme:

Ensemble des actions prévues au sein d’un projet d’aménagement/de construction proposé dans le cadre d’une demande d’autorisation de droit du sol.

PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

Un PLU est un document de planification qui définit les règles d’utilisation des sols à l’échelle d’une commune ou d’un groupe de communes. Il peut inclure des cartes, des textes réglementaires et des orientations d’aménagement.

PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal):

Un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est un document de planification qui définit les règles d’utilisation des sols à l’échelle d’un ensemble de communes. Il est élaboré et adopté par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes.

Le PLUi fixe les orientations d’aménagement, les règles d’utilisation des sols, les règles de constructibilité et les prescriptions architecturales et environnementales pour l’ensemble des communes membres de l’EPCI. Il peut inclure des cartes, des textes réglementaires et des orientations d’aménagement. Le PLUi remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) pour les communes membres de l’EPCI.

Le PLUi a pour but de répondre aux enjeux locaux et de permettre un développement harmonieux et respectueux de l’environnement. Il est élaboré en concertation avec les communes membres, les habitants et les acteurs locaux. Il est soumis à enquête publique avant son adoption.

Il est important de noter que les règles édictées par le PLUi ont une valeur supérieure à celles édictées par les PLU des communes membres.

POS (Plan d'Occupation des Sols) :

Un POS est un document de planification qui définit les règles d’utilisation des sols à l’échelle d’une commune ou d’un groupe de communes. Il est en cours de remplacement par le PLU.

PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) :

Un PPRI est un document de planification qui définit les zones à risque d’inondation et les mesures à prendre pour prévenir les dommages causés par les inondations.

Q

R

Recul des constructions par rapport aux emprises et aux voies publiques et privées :

Le recul est la distance séparant une construction des voies (publiques ou privées, existantes ou à créer) ou des
emprises publiques.
Il se mesure horizontalement et perpendiculairement du nu de la façade à la limite de la voie ou de l’emprise publique actuelle ou future.
Les dispositions du règlement relatives au recul des constructions par rapport aux emprises et aux voies publiques et privées ne s’appliquent pas aux dispositifs d’isolation par l’extérieur mis en oeuvre lors de rénovation.

Retrait par rapport aux limites séparatives :

Le retrait est la distance séparant tout point de la façade d’une construction d’une limite séparative (généralement hors balcons, escaliers extérieurs, débord de toit, éléments de modénature, à la condition que ces derniers ne dépassent pas une certaine profondeur).
Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.
Les dispositions du règlement relatives au retrait par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux dispositifs d’isolation par l’extérieur mis en œuvre lors de rénovation.

Retrait des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Le retrait est la distance séparant tout point d’une construction à tout point d’une autre construction.
Les dispositions du règlement relatives au retrait des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière ne s’appliquent pas aux dispositifs d’isolation par l’extérieur mis en oeuvre lors de rénovation.

Réhabilitation :

Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité d’un logement ou d’un bâtiment n’impactant pas le gabarit, le volume ou la hauteur de celui-ci. La réhabilitation peut s’accompagner ou non un changement de destination.

Ripisylve:

La ripisylve décrit l’ensemble des formations boisées (arbres, arbustes, buissons) qui se trouvent aux abords d’un cours d’eau. L’absence de ripisylve favorise l’érosion et le déplacement du cours d’eau.

S

Saillie :

On appelle saillie toute partie ou élément de construction ponctuelle qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive d’une surface de plancher (seuils, socle, soubassements, bandeaux, corniches, appuis de fenêtre, encadrement, garde-corps, marquise…).

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

Un SCOT est un document de planification à l’échelle intercommunale qui fixe les orientations d’aménagement et les grands projets d’infrastructure pour un territoire donné.

Sol ou terrain naturel :

Le sol ou terrain naturel est celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation (déblais ou remblais), même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement autorisés ou non soumis à autorisation d’urbanisme.

Stationnements automobiles :

Espace permettant à un véhicule automobile de se garer. Les places de stationnement font au minimum 12,5 m² (2,5 m x 5 m), hors espaces de circulation et d’accès.

Surface de plancher :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couverts, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

    • Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
      Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
    • Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
    • Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y  compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
    • Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
    • Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ;
    • Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
    • D’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

T

Toiture terrasse :

Couverture horizontale ou présentant une pente inférieure à 5%.

Toiture végétalisée :

Couverture d’un bâtiment recouvert de substrat végétalisé.

Terrain ou unité foncière :

Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

U

V

Véhicules légers :

Les véhicules légers sont des véhicules motorisés de type voitures de tourisme et véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.

Voies :

Les voies comprennent les espaces publics et privés ouverts à la circulation publique affectés aux déplacements
quel que soit le mode d’utilisation (piéton, deux roues, véhicules…), ainsi que les espaces végétalisés paysagers qui les accompagnent. Toutefois les espaces dédiés aux modes de déplacement doux (piéton, vélo, …) présentant une largeur inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies, mais comme des emprises publiques.

W

X

Y

Z

ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) :

Une ZAC est une zone désignée pour un aménagement concerté entre les propriétaires fonciers, les investisseurs et les pouvoirs publics.

Zone :

Une zone désigne une partie d’un territoire qui est régie par des règles d’utilisation spécifiques, comme par exemple une zone résidentielle, une zone commerciale, une zone agricole, etc.

Zones humides :

Les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». (Art. L.211-1 du code de l’environnement).

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