Comment obtenir votre permis de construire en Haute-Savoie (74) ?
Les 8 éléments essentiels pour obtenir votre demande de permis de construire avec succès en haute-savoie: cerfa, recours, délai, prix..
Le permis de construire en Haute-Savoie
Comme vous le savez sans doute, les démarches administratives pour obtenir votre permis de construire en Haute-Savoie sont souvent assez complexes et difficiles à gérer pour des personnes non expérimentées.
Pour connaitre la réglementation en vigueur dans votre commune vous devrez tout d’abord déterminer la zone grâce au plan d’assemblage puis chercher le règlement qui s’applique à cette zone. Vous pouvez retrouver ces documents d’urbanisme sur les sites officiels.
Comment obtenir votre permis de construire en Haute-Savoie (74) ?
Pour obtenir ce précieux sésame, plusieurs solutions s’offrent à vous selon l’envergure de votre projet. Si votre projet est dispensé de recours à un architecte vous pourrez monter le dossier de demande de permis de construire vous-même ou passer par un professionnel (un dessinateur ou le professionnel en charge du chantier).
Dans tous les cas, pour que le permis de construire soit accordé il faudra qu’il respecte la réglementation en vigueur quelle soit locale ou nationale et que le dossier de demande de permis de construire soit complet.
Chez RG Conception, un dessinateur expert en urbanisme vous facilite la tâche et vous évite de perdre du temps à essayer de comprendre des démarches que nous maitrisons à la perfection.
Plus de 13 ans d’expertise à votre service !
Un expert se charge de réaliser le dossier complet de demande de permis de construire prêt à être déposé en mairie.
Permis de construire : Quelles sont les pièces à fournir ?
PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
Le plan de masse (PCMI2) est un document indispensable dans un dossier de permis de construire.
Il représente l’implantation de votre projet sur le terrain en précisant les accès, les constructions existantes,
les distances par rapport aux limites et les aménagements. Ce plan permet à l’administration de vérifier que
votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
Pour savoir comment réaliser votre plan de masse et faire établir ce document par un
professionnel, consultez notre service dédié :
Formulaire cerfa dument rempli
PCMI13 - L'attesation de sismicité
La PCMI-13 est une attestation de prise en compte de la sismicité obligatoire dans certaines zones, dont une grande partie de la Haute-Savoie. Elle permet de certifier que votre projet de construction respecte les règles parasismiques en vigueur, garantissant ainsi la sécurité des personnes et des bâtiments.
Pour connaître les pièces à fournir et faire établir votre attestation PCMI-13 par un professionnel, vous pouvez consulter notre service dédié :
Attestation de sismicité PCMI-13 – RG Conception
PCMI14-1 ou PCMI14-2. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique
OU Le formulaire attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements
en énergie en application de l’article R. 122-24-1 et R. 122-24-2 du code
de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]
Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 remplace la RT2012. Elle concerne les projets d’habitats.
Contours : IGN ADMIN EXPRESS, Licence Ouverte. Communes : geo.api.gouv.fr. Mairies : Annuaire de l’administration.
Où déposer votre dossier
Le dossier complet se dépose en mairie, au service de l’urbanisme, qui vous remet un récépissé et un numéro d’enregistrement.
Votre commune n’y figure pas ? Nous montons les dossiers partout en France — voir nos prestations.
Où déposer le dossier de permis de construire en Haute-Savoie ?
Dépôt papier en mairie
Le dossier de permis de construire complet doit être déposé en mairie au service de l’urbanisme. La mairie vous affecte alors un numéro d’enregistrement et vous délivre un récépissé de dépôt.
Quelques communes de Haute-Savoie :
- Annecy (Préfecture & Grand Annecy)
- Annemasse (Annemasse Agglo)
- Allonzier-la-Caille & Cruseilles
- Ambilly, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Chilly
Dépôt dématérialisé (Guichet Numérique)
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
Si votre commune n'est pas encore raccordée au guichet électronique, vous pouvez déposer votre dossier au format papier ou vous renseigner auprès de votre mairie.
Qui délivre les permis de construire en Haute-Savoie ?
L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire au nom de la commune dans les territoires dotés d'un PLU / PLUi, ou le préfet au nom de l’État dans les autres cas.
Quel est le délai pour obtenir un permis de construire ?
Le délai d’instruction légal d'un permis de construire de maison individuelle est de 2 mois (porté à 3 mois en secteur ABF ou soumis à prescriptions environnementales).
Quelle est la durée de validité d'un permis ?
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an (soit 5 ans maximum).
Romain GRANGES
Responsable bureau d'études · RG Conception
Spécialiste en autorisations d'urbanisme, conception de plans d'architecture et conformité PLU / RE2020. J'accompagne depuis plus de 13 ans les particuliers et maîtres d'œuvre dans la validation de leurs permis de construire et déclarations préalables partout en France.
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Prestations et démarches associées
Accompagnement personnaliséPermis de construire
Constitution intégrale de votre dossier Cerfa et pièces graphiques (PCMI1 à PCMI8), analyse rigoureuse du PLU et suivi jusqu’à l’obtention de l’arrêté.
Étude de faisabilité d’urbanisme
Analyse approfondie des règles d’urbanisme du terrain (PLU, servitudes, emprise au sol résiduelle, hauteurs) pour valider la viabilité de votre projet.
Étude thermique RE2020
Génération de l’attestation thermique et environnementale RE2020 requise au dépôt de votre permis de construire, en partenariat avec des thermiciens certifiés.
Exemples de réalisations récentes
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