Quel est le prix d’un permis de construire ?

S i vous envisagez des travaux importants, construire une maison ou l’agrandir, construire un grand garage vous aurez généralement besoin d’un permis de construire. Le dépôt d’une demande de permis de construire est, en lui-même, gratuit. Cependant, afin d’établir correctement votre demande il vous est recommandé de passer par un professionnel. Dans certain cas, le recours à l’architecte sera obligatoire. Comme, par exemple, la construction d’une maison d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieur à 150m².

Que doit contenir un permis de construire ?

Une demande de permis de construire est composée de pièces graphiques et écrites:

  • un plan de situation (PCMI1 ou PC1),
  • un plan de masse (PCMI2 ou PC2),
  • un plan en coupe (PCMI3 ou PC3),
  • une notice descriptive de votre projet (PCMI4 ou PC4),
  • un plan de façades et des toitures projetées (PCMI5 ou PC5),
  • un document graphique (insertion paysagère) (PCMI6 ou PC6),
  • une photographie de l’environnement proche (PCMI7 ou PC7)
  • une photographie de l’environnement lointain (PCMI8 ou PC8)

A cela il faut joindre le formulaire cerfa dument rempli par vos soins sans oublier des informations. Dans le cas de création d’une habitation, il vous faudra ajouter une attestation de la prise en compte de la règlementation thermique (environnementale 2020 (RE2020 / ex RT 2012).

Chacune de ces pièces doit présenter votre projet de façon à ce que l’instruction puisse se faire correctement. Vous devrez notamment détailler votre projet en accord avec le règlement de l’urbanisme (PLU), s’il y en a un, ou avec le règlement national de l’urbanisme (RNU). Dans un lotissement, des règles supplémentaires peuvent s’ajouter, il vous faudra également respecter le règlement du lotissement.

Enfin, dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Si vous le faites vous-même, un permis de construire est gratuit.

Comme nous l’avons vu plus haut, une demande de permis de construire est gratuite. Si vous réalisez vous-même le dossier avec toutes les pièces nécessaires, vous dépenserez donc que de l’énergie, du papier et de l’encre. Cependant, sachez que passer par un professionnel est un gage de qualité. En effet, le professionnel vous donnera accès à son expérience et toute son expertise. Il sait étudier votre projet et vous proposer les bonnes solutions, mais aussi les informations nécessaires pour que votre demande soit complète.

Coût d'un professionnel

Coût d'un architecte: 3000€ TTC

Le recours à un architecte est indispensable si la future construction occupe une surface de plancher ou d’emprise au sol dépassant 150 m² ou portant la surface totale du bâtiment existant à plus de 150 m². On estime à environ 50 € HT/m² le tarif habituellement demandé par un architecte pour la constitution d’un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT avec une moyenne à 3000€ TTC. Si vous confiez l’intégralité de votre projet à un architecte (de la conception à la livraison), la demande de permis de construire sera incluse dans les honoraires (10 à 12 % du montant global des travaux). Si la surface de plancher de la construction est inférieure à 150 m², vous pouvez tout à fait décider de créer vous-même les plans, ou d’avoir recours aux services d’un dessinateur. Celui-ci se chargera alors de concevoir les plans de la même façon qu’un architecte.

Coût d'un dessinateur: 1000€ TTC

Si le recours à un architecte n’est pas obligatoire, vous pouvez décider de demander les services d’un dessinateur. Le dessinateur expérimenté peut réaliser le même travail qu’un architecte pour un coût généralement inférieur. A la différence d’un architecte, le dépôt de la demande sera à votre nom propre, le dessinateur se chargera donc de monter le dossier complet que vous devrez déposer vous-même en mairie. Certains dessinateurs proposent néanmoins le dépôt de votre dossier, mais vous devrez signer une dérogation. Le tarif demandé par un dessinateur varie entre 400 et 2000 euros TTC suivant la taille de votre projet.

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Coûts annexes

Si votre projet concerne de l’habitation et que sa surface est supérieur à 50m², sachez que vous devrez faire intervenir un bureau d’étude thermique pour vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation thermique en vigueur. Le prix à envisager pour une telle étude est d’environ 190 euros TTC pour l’étude permettant de valider le permis de construire uniquement.

Si votre projet présente des particularités il peut vous être demandé de fournir des documents complémentaires.

Par exemple, si votre projet ne peut pas être raccordé aux réseaux publics d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales, il vous sera demandé de fournir une étude d’assainissement non-collectif ou une étude d’infiltration des eaux. Pour cela vous devrez passer par un bureau d’études spécialisé qui étudiera différentes possibilités que vous devrez  renseigner sur votre demande de permis de construire et joindre l’étude au dossier. Ceci engagera donc des frais complémentaires qui seront à votre charge.

Par ailleurs, même avec un raccordement complet au réseau public, certaines communes exigent une étude de sol. Pensez à vous renseigner vous auprès de votre mairie.

Voici une liste non exhaustives des frais annexes possibles:

Attestation RE2020: + 190,00€ TTC

Étude thermique RE2020 comprenant l’attestation de prise en compte de la règlementation environnementale (thermique) 2020 et permettant de valider le permis de construire uniquement coûte environ 190 euros TTC

Étude de sol: +1000,00€ TTC

Le prix d’une étude de sol G2 avant construction d’une maison est compris en moyenne entre 800 € et 2 000 €

Étude d'assainissement non-collectif et/ou de gestion des eaux pluviales: + 400,00€ TTC

Étude de filière en assainissement non-collectif et/ou gestion des eaux pluviales: entre 200 et 500 euros TTC

 

En conclusion

Comme nous l’avons vu précédemment, pour effectuer une demande de permis de construire il peut y avoir des frais annexes obligatoires.

Dans ces cas, une demande de permis de construire peut vous coûter de 0 à 2600 euros si vous la réalisée vous-même. Si vous avez recours à un dessinateur celle-ci vous coutera entre 400 et 3100 euros TTC. La demande de permis de construire vous coutera de 4200 euros à 7700 euros si vous passez par un architecte.

Ne vous y trompez pas, si vous passez par un constructeur la demande de permis de construire peut à première vue être gratuite mais bien souvent elle vous est facturée dans le cout globale des prestations ou dans un poste attribué. Les constructeurs appliquent généralement un tarif forfaitaire d’environ 1000 euros pour le montage de la demande de permis de construire seule.

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