Prix d’un permis de construire: A quel tarif s’attendre ?

Que doit contenir un permis de construire ?

Une demande de permis de construire est composée de pièces graphiques et écrites normalisées :

• un plan de situation (PCMI1 ou PC1),
• un plan de masse (PCMI2 ou PC2),
• un plan en coupe (PCMI3 ou PC3),
• une notice descriptive de votre projet (PCMI4 ou PC4),
• un plan de façades et des toitures projetées (PCMI5 ou PC5),
• un document graphique d'insertion 3D (PCMI6 ou PC6),
• une photographie de l’environnement proche (PCMI7 ou PC7),
• une photographie de l’environnement lointain (PCMI8 ou PC8).

À cela s'ajoute le formulaire Cerfa officiel dûment complété et signé :

Dans le cas de création d’une habitation, il vous faudra ajouter une attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale (RE2020).

Chacune de ces pièces doit présenter votre projet de façon à ce que l’instruction puisse se faire correctement. Vous devrez notamment détailler votre projet en accord avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou avec le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Si vous le faites vous-même, un permis de construire est gratuit

Quel est le prix d'un professionnel pour élaborer les plans d'un permis de construire ?

Prix moyen d'un architecte: 3000€ TTC

Le recours à un architecte est indispensable si la future construction occupe une surface de plancher ou d’emprise au sol dépassant 150 m² ou portant la surface totale du bâtiment existant à plus de 150 m². On estime à environ 50 € HT/m² le tarif habituellement demandé par un architecte pour la constitution d’un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT avec une moyenne à 3000€ TTC. Si vous confiez l’intégralité de votre projet à un architecte (de la conception à la livraison), la demande de permis de construire sera incluse dans les honoraires (10 à 12 % du montant global des travaux). Si la surface de plancher de la construction est inférieure à 150 m², vous pouvez tout à fait décider de créer vous-même les plans, ou d’avoir recours aux services d’un dessinateur. Celui-ci se chargera alors de concevoir les plans de la même façon qu’un architecte.

Prix moyen d'un dessinateur indépendant: 1000€ TTC

Si le recours à un architecte n’est pas obligatoire, vous pouvez décider de demander les services d’un dessinateur. Le dessinateur expérimenté peut réaliser le même travail qu’un architecte pour un coût généralement inférieur. A la différence d’un architecte, le dépôt de la demande sera à votre nom propre, le dessinateur se chargera donc de monter le dossier complet que vous devrez déposer vous-même en mairie. Certains dessinateurs proposent néanmoins le dépôt de votre dossier, mais vous devrez signer une dérogation. Le tarif demandé par un dessinateur varie entre 400 et 2000 euros TTC suivant la taille de votre projet.

Prix d'un constructeur: 1300€ TTC

Bien que cela ne soit pas forcément bien stipulé, un constructeur facture la mission permis de construire entre 1000 et 1500 euros TTC inclus dans le cout global.

Coûts annexes

Si votre projet concerne de l’habitation et que sa surface est supérieur à 50m², sachez que vous devrez faire intervenir un bureau d’étude thermique pour vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation thermique en vigueur. Le prix à envisager pour une telle étude est d’environ 190 euros TTC pour l’étude permettant de valider le permis de construire uniquement.

Si votre projet présente des particularités il peut vous être demandé de fournir des documents complémentaires.

Par exemple, si votre projet ne peut pas être raccordé aux réseaux publics d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales, il vous sera demandé de fournir une étude d’assainissement non-collectif ou une étude d’infiltration des eaux. Pour cela vous devrez passer par un bureau d’études spécialisé qui étudiera différentes possibilités que vous devrez  renseigner sur votre demande de permis de construire et joindre l’étude au dossier. Ceci engagera donc des frais complémentaires qui seront à votre charge.

Par ailleurs, même avec un raccordement complet au réseau public, certaines communes exigent une étude de sol. Pensez à vous renseigner vous auprès de votre mairie.

Voici une liste non exhaustives des frais annexes possibles:

Attestation RE2020: + 190,00€ TTC

Étude thermique RE2020 comprenant l’attestation de prise en compte de la règlementation environnementale (thermique) 2020 et permettant de valider le permis de construire uniquement coûte environ **190 euros TTC **

Étude de sol: +1000,00€ TTC

Le prix d’une étude de sol G2 avant construction d’une maison est compris en moyenne entre 800 € et 2 000 €

Étude d'assainissement non-collectif et/ou de gestion des eaux pluviales: + 400,00€ TTC

Étude de filière en assainissement non-collectif et/ou gestion des eaux pluviales: entre 200 et 500 euros TTC

En conclusion

Comme nous l’avons vu précédemment, pour effectuer une demande de permis de construire il peut y avoir des frais annexes obligatoires.

Dans ces cas, une demande de permis de construire peut vous coûter de 0 à 2600 euros si vous la réalisée vous-même. Si vous avez recours à un dessinateur celle-ci vous coutera entre 400 et 3100 euros TTC. La demande de permis de construire vous coutera de 4200 euros à 7700 euros si vous passez par un architecte.

Ne vous y trompez pas, si vous passez par un constructeur la demande de permis de construire peut à première vue être gratuite mais bien souvent elle vous est facturée dans le cout globale des prestations ou dans un poste attribué. Les constructeurs appliquent généralement un tarif forfaitaire d’environ 1000 euros pour le montage de la demande de permis de construire seule.