Comment obtenir votre permis de construire en Savoie (73) ?

Le permis de construire en Savoie

Comment obtenir votre permis de construire en Savoie (73) ?

Pour obtenir ce précieux sésame, plusieurs solutions s’offrent à vous selon l’envergure de votre projet. Si votre projet est dispensé de recours à un architecte vous pourrez monter le dossier de demande de permis de construire vous-même ou passer par un professionnel (un dessinateur ou le professionnel en charge du chantier).

Dans tous les cas, pour que le permis de construire soit accordé il faudra qu’il respecte la réglementation en vigueur quelle soit locale ou nationale et que le dossier de demande de permis de construire soit complet.

Chez RG Conception, un dessinateur expert en urbanisme vous facilite la tâche et vous évite de perdre du temps à essayer de comprendre des démarches que nous maitrisons à la perfection.

Plus de 13 ans d’expertise à votre service !

Un expert se charge de réaliser le dossier complet de demande de permis de construire prêt à être déposé en mairie.

Permis de construire : Quelles sont les pièces à fournir ?

Où déposer le dossier de permis de construire en Savoie ?

Dépôt papier en mairie

Le dossier de permis de construire complet doit être déposé en mairie au service de l’urbanisme. La mairie vous affecte alors un numéro d’enregistrement et vous délivre un récépissé de dépôt.

Quelques communes de Savoie :

• Albertville
• Albens (Entrelacs)
• Chambéry (Grand Chambéry)
• Aix-les-Bains (Grand Lac)
• Pontcharra
• Saint-Pierre d'Albigny

Dépôt dématérialisé (Guichet Numérique)

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne directement sur le téléservice de son intercommunalité.

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Si votre commune n'est pas raccordée au guichet électronique, vous conservez la possibilité de déposer votre dossier au format papier auprès du service urbanisme.

Qui délivre les permis de construire en Savoie ?

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l’a décidé, dans les communes qui sont dotées d’une carte communale, et le préfet ou le maire au nom de l’État dans les autres communes.

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois suivant le projet et sa localisation. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie. Si après le temps réglementaire d’instruction vous n’avez pas de nouvelle de votre mairie, vous pouvez considérer ça comme un accord tacite. Cependant, demander confirmation à votre mairie avant de démarrer les travaux !

Quel est la durée de validité d'un permis ?

La durée de validité d’un permis de construire est de 5 ans au maximum si renouvellement. En effet, de base le permis à une durée de validité de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.

Permis de construire et affichage : quel est le délai de recours des tiers ?

Le délai de droit des tiers est déclenché dès que vous affichez votre permis de construire sur votre terrain. Ce délai permet à toute personne justifiant un intérêt de contester votre permis de construire si elle peut prouver que votre projet impacte directement l’utilisation ou l’occupation de son propre bien. Il peut s’agir d’un voisin proche de votre habitation, par exemple. Ce délai de recours des tiers est limité à 2 mois, il est donc recommandé de patienter pendant cette période avant de commencer les travaux afin de donner la possibilité aux tiers de s’exprimer.