Chambéry (73): PLU, urbanisme et cadastre

Chambéry est soumis à un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) Intercommunale (PLUi). Il regroupe donc un vaste territoire sur lequel il s’applique autour de Chambéry: Grand Chambéry. Vous trouverez dans cet article comment trouver la zone de votre projet et le PLU qui s’applique.

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Le PLU Intercommunal HD de Grand Chambéry

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements du Grand Chambéry est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de 38 communes.

Ce document définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Quelles sont les 38 communes concernées par le PLU-i ?

Aillon-le-Jeune

Aillon-le-Vieux

Arith

Barberaz

Barby

Bassens

Bellecombe-en-Bauges

Challes-les-Eaux

Chambéry

Cognin

Curienne

Doucy-en-Bauges

École

Jacob-Bellecombette

Jarsy

La Compôte

La Motte-en-Bauges

La Motte-Servolex

La Ravoire

La Thuile

Le Châtelard

Le Noyer

Les Déserts

Lescheraines

Montagnole

Puygros

Saint-Alban-Leysse

Saint-Baldoph

Saint-Cassin

Saint-François-de-Sales

Saint-Jean-d'Arvey

Saint-Jeoire-Prieuré

Saint-Sulpice

Sainte-Reine

Sonnaz

Puygros

Thoiry

Vérel-Pragondran

Vimines

Comment trouver et télécharger le PLU-i applicable à mon projet ?

Pour connaitre la réglementation en vigueur applicable à votre projet vous devrez tout d’abord déterminer la zone grâce au plan d’assemblage puis chercher le règlement qui s’applique à cette zone.

Grand Chambéry a mis au point un outil qui vous simplifiera la vie. Plutôt que de devoir trouver le Plan d’assemblage en PDF et de devoir déterminer la zone de votre projet, vous allez pouvoir vous rendre sur la plateforme mise à disposition. Vous devez vous rendre sur l’onglet “cartographie” puis recherche votre parcelle (commune, section et parcelle) ou zoomer sur votre parcelle.

Si vous ne connaissez pas la section ou ne trouvez pas votre parcelle, vous pouvez vous rendre sur le site: Cadastre data gouv puis rechercher votre parcelle en tapant l’adresse. En sélectionnant la parcelle, le site vous donnera la section concernée.

Étape 2. Trouver la règlementation applicable à votre projet

Une fois que vous aurez trouver la zone de votre projet, vous allez pouvoir télécharger le PLU-i de Grand Chambéry et vérifier la règlementation qui s’applique à celui-ci.

Carte interactive du PLUi HD

Cartographie interactive vous permettant d’accéder
aux plans de zonage du PLUi HD de Grand Chambéry

Comment télécharger gratuitement un plan du cadastre de Chambéry ?

Que ce soit pour réaliser un plan de situation ou un plan de masse, un plan cadastrale peut vous être très utile.

Il est possible d’extraire un plan cadastral gratuit pdf en ligne avec le site www.cadastre.gouv.fr

Étape 2. Entrez l'adresse de votre terrain ou ses références cadastrales

Pour trouver votre terrain vous avez différentes possibilités: recherche par adresse de la parcelle ou recherche par références cadastrales (par parcelle ou par feuille cadastrale)

Étape 3. Sélectionnez la ou l’une des parcelle(s) concernée(s)

Si l’adresse est précise vous aurez logiquement qu’une seule possibilités. Mais dans la plupart des cas vous aurez différents numéros de parcelle et devrez choisir celle qui est concernée par votre projet.

Étape 4. Extraire le fichier PDF à l'échelle

Sélectionnez « imprimer » puis « Paramétrer l’impression en mode outils avancés » puis « Imprimer un extrait de plan ». Vous avez la possibilité de choisir le format d’édition A4 ou A3, l’échelle de sortie, faire pivoter le plan, choisir l’orientation et l’édition d’un drapeau sur les parcelles en instance d’une mise à jour graphique.

Comment obtenir son autorisation de construire ou de travaux à Chambéry ?

La demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est un document indispensable pour pouvoir construire, agrandir et parfois rénover quelque soit le lieu de votre projet à Chambéry (73000).

Les démarches administratives pour obtenir votre permis de construire ou votre autorisation de travaux à Chambéry ou ses alentours peuvent être assez complexes et difficiles à gérer pour des personnes non expérimentées.

Dessinateur-Projeteur depuis 2013 à Chambéry

Décrivez simplement votre projet afin d'obtenir un devis pour la réalisation de votre demande de permis de construire ou de travaux.

Quelles sont les pièces à founir pour obtenir votre autorisation ?

Les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sont composées de plusieurs pièces graphiques et écrites:

  • un plan de situation,
  • un plan de masse,
  • un plan de coupe,
  • une notice descriptive des travaux,
  • les plans de façades et des toitures existantes si les travaux concerne un projet avec existant,
  • les plans de façades et des toitures projetées,
  • un document graphique (insertion paysagère),
  • des photographies de l’environnement proche et lointain.
  • Cerfa dument renseigné
  • Attestation de la prise en compte de la règlementation thermique selon les cas
  • Études de sol selon les cas
  • Prise en compte du BioTope

…et bien d’autres suivant les cas

Où déposer les demandes de permis de construire ou d'autorisation de travaux à Chambéry (73) ?

Le dossier de permis de construire complet doit être déposer en mairie au service de l’urbanisme. La mairie vous affecte alors un numéro d’enregistrement lors de la demande et vous délivrera un récépissé. Il se chargerons ensuite de distribuer vos exemplaires aux différents services pour instruction. Si vous souhaitez déléguer cette tache, il est possible de faire une dérogation. La personne choisis déposera le dossier en votre nom. Si vous passer par un architecte, il doit lui-même se charger du dépôt.

Qui délivre les permis de construire et les autorisations de construire à Chambéry ?

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou l’autorisation de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l’a décidé, dans les communes qui sont dotées d’une carte communale, et le préfet ou le maire au nom de l’État dans les autres communes.

Quel est le délai pour obtenir une autorisation de construire ou de travaux ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois et de 1 à 2 mois pour une demande préalable de travaux suivant le projet et sa localisation. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie. Si après le temps réglementaire d’instruction vous n’avez pas de nouvelle de votre mairie, vous pouvez considérer ça comme un accord tacite. Cependant, demander confirmation à votre mairie avant de démarrer les travaux !

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