Mentions légales

Définitions Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.rg-conception.fr met à disposition des Clients. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.rg-conception.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, le suivi de projet et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rg-conception.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SASU RG CONCEPTION – 47 RUE VIVIENNE 75002 PARIS

   

• Responsable publication : Romain GRANGES – contact@rg-conception.fr (Le responsable publication est une personne physique).

   

• Webmaster : Romain GRANGES – contact@rg-conception.fr

• Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – 0970 808 911

• Délégué à la protection des données (DPO) : Romain GRANGES – contact@rg-conception.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.rg-conception.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SASU RG CONCEPTION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SASU RG CONCEPTION propose notamment des formules à coût fixe (commandables et payables directement en ligne pour les petits projets ne nécessitant pas d’architecte) ainsi que des prestations sur devis pour les projets de plus grande envergure. La SASU RG CONCEPTION s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD. La SASU RG CONCEPTION et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons La SASU RG CONCEPTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité La SASU RG CONCEPTION agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SASU RG CONCEPTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles et conformité RGPD La SASU RG CONCEPTION garantit le strict respect des réglementations en vigueur concernant la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’inscription sur la plateforme CRM de suivi de projet, le responsable du traitement est la SASU RG CONCEPTION, représentée par Romain GRANGES.

7.2 Finalité des données collectées Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site, la création du compte via un lien d’inscription sécurisé, et la gestion des prestations sur la plateforme de suivi de projet.

• Pour le traitement des transactions financières (les paiements en ligne étant gérés par Stripe).

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

• Pour améliorer la navigation sur le Site.

• Pour mener des campagnes de communication ou de suivi client (email, téléphone). La SASU RG CONCEPTION ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Autonomie sur la plateforme de suivi : Les clients disposant d’un espace premium sur la plateforme CRM ont la possibilité de gérer et de supprimer eux-mêmes l’intégralité de leurs données personnelles grâce à une fonctionnalité de suppression spécifique et intégrée à leur espace. Pour exercer ces droits en dehors de la plateforme, l’Utilisateur peut contacter la société par écrit à l’adresse de l’agence : SASU RG CONCEPTION – DPO, Romain GRANGES 8 RUE DE BUDAPEST 73000 CHAMBERY. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

7.4 Non-communication des données personnelles et sous-traitance La SASU RG CONCEPTION s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Elle s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée. Afin d’assurer la bonne exécution des projets, les données hébergées sur la plateforme CRM peuvent être partagées avec les équipes internes (dessinateurs) ainsi qu’avec nos architectes partenaires soumis à une stricte obligation de confidentialité. Concernant les paiements en ligne, la SASU RG CONCEPTION s’appuie sur le prestataire de services de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée sur nos propres serveurs.

7.5 Types de données collectées et durée de conservation Nous collectons les données indispensables au fonctionnement du service (Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, type de projet). Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle. Les données d’analyse (Google Analytics, adresse IP, navigateur) suivent cette même durée de conservation.

8. Notification d’incident et Sécurité Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles (y compris lors des transactions financières et sur la plateforme de suivi CRM), le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe personnalisés par le client).

9. Liens hypertextes et Cookies 9.1. Cookies La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9.2. Balises (“Tags”) Internet Le site peut employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rg-conception.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.