Plan de masse: Tout savoir et comment le réaliser ?

Définition: Qu’est-ce qu’un plan de masse côté dans les 3 dimensions ?

Le plan de masse est un document graphique qui situe l’ensemble des constructions et éléments du terrain sur lequel le projet est envisagé.

Cadre légal : Code de l’urbanisme

Le plan de masse côté dans les trois dimensions est imposé par le Code de l’urbanisme (articles R.431-9 et suivants) pour les demandes de permis de construire et de déclarations préalables. Il est indispensable pour que l’administration puisse vérifier que le projet respecte :

• le PLU ou règlement d’urbanisme local,

• les limites de propriété,

• les cotes de hauteur et altimétrie (NGF),

• les distances par rapport aux constructions voisines.

Termes techniques et acronymes

• PCMI2 / PC2 : plan de masse pour un permis de construire.

• DPC (anciennement DPMI2 / DP2) : plan de masse pour une déclaration préalable.

• Cotes NGF : altitude par rapport au Niveau Général de la France.

Pourquoi un plan de masse est-il indispensable ?

Le plan de masse permet de :

• Vérifier la conformité avec le PLU ou RNU,

• Contrôler l’implantation et orientation des constructions,

• Vérifier les distances légales avec les voisins,

• Préparer la gestion des réseaux et VRD (eau, électricité, assainissement),

• Faciliter la lecture du dossier par l’administration.

Contenu obligatoire d’un plan de masse conforme

Pour être accepté, le plan de masse doit être précis et complet.

Constructions existantes

• Emplacement et dimensions exactes des bâtiments déjà présents

• Toitures et limites de construction

Projet et nouvelles constructions

• Implantation précise de la construction ou extension projetée

• Surface de plancher et emprise au sol

• Hauteur, orientation et cotes exactes

Limites de propriété et accès

• Clôtures, limites séparatives, voies d’accès

• Distances aux constructions voisines

Réseaux et VRD

• Implantation des canalisations, branchements électriques

• Localisation des points d’eau et évacuations

Cotes et altimétrie (NGF)

• Toutes les hauteurs doivent être cotées par rapport au niveau général de la France (NGF)

• Inclure les différences de terrain et pentes éventuelles

Différence avec le plan de situation

Le plan de situation montre la localisation du terrain dans la commune, alors que le plan de masse détaille le projet sur le terrain lui-même, avec :

• les constructions existantes et futures

• l’orientation, les limites et les cotes précises

• les accès et réseaux

Comment réaliser un plan de masse étape par étape ?

Exemple pratique de plan de masse

Agrandir en haute définition

HD

FAQ : questions fréquentes

«

Notre bureau d’études RG Conception élabore pour vous le plan de masse ou votre demande de permis de construire complète pour vous permettre d’obtenir votre autorisation de construire sans encombre.

»

Romain GRANGES

Fondateur & Dessinateur en architecture · RG Conception

Plus de 13 ans d’expérience

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