Quand le recours à un architecte est obligatoire ?

En règle générale, pour les petits projets de type abris de jardin, piscine, garage… le recours à l’architecte n’est pas obligatoire. Pour les plus grands projets comme l**a construction d’une maison individuelle de plus de 150m² de plancher créée, le recours à l’architecte sera obligatoire. **

On vous explique tous cela plus en détails et on vous donne la réponse pour votre projet en 4 questions**. **

Cas particuliers:

• Demande préalable aux travaux inférieur ou égale à 20m². Vous avez une maison individuelle de 200m² et souhaitez faire extension de 20m²: vous pouvez déposer une simple déclaration préalable et n’êtes pas dans l’obligation de passer par un architecte.
• Plusieurs constructions indépendantes. Si vous avez pour projet de faire plusieurs maisons sur un même terrain sans passer par un architecte vous pouvez à partir du moment ou chaque projet, en lui même, respecte le seuil de recours à l’architecte. Vous pouvez alors déposer deux permis de maisons de 150m² chacune.

Ne pas dépasser le seuil de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol selon votre cas

Dans la plupart des cas, pour ne pas avoir recours obligatoire à un architecte, les porteurs de projet veillent à ce que la surface totale après travaux ne dépasse pas le seuil légal de 150 m².

Vous avez alors deux solutions :

• Réaliser vous-même le dossier pour votre demande de permis de construire en veillant à la conformité de chaque pièce graphique cotée.
• Confier la conception et la réalisation de vos plans à un dessinateur indépendant expérimenté comme RG Conception, pour un dossier clé en main rapide et optimisé.