E n règle générale, pour les petits projets de type abris de jardin, piscine, garage… le recours à l’architecte n’est pas obligatoire. Pour les plus grands projets comme la construction d’une maison individuelle de plus de 150m² de plancher créée, le recours à l’architecte sera obligatoire.
On vous explique tous cela plus en détails et on vous donne la réponse pour votre projet en 4 questions.
Définition: Que signifie recours obligatoire à l'architecte ?
Le recours à l’architecte signifie que le projet avoir été conçu par l’architecte. Le projet architectural objet d’une demande de permis de construire ne doit pas être simplement signé et tamponné d’un architecte ; il doit avoir été conçu par un architecte.
Autrement dit, l’architecte ne peut pas reprendre un plan ayant déjà été dessiné par vous même ou une autre personne (professionnelle ou non) et y apposer sa signature. Cette pratique appelé « signature de complaisance » est interdite (article 5 du code des devoirs professionnels des architectes).
Quel est le seuil de recours à l'architecte ?
Dans la plupart des cas, dès lors qu’un projet de construction porte la surface de plancher ou l’emprise au sol à plus de 150m² après travaux, le recours à l’architecte est obligatoire.
Cas particuliers:
- Demande préalable aux travaux inférieur ou égale à 20m². Vous avez une maison individuelle de 200m² et souhaitez faire extension de 20m²: vous pouvez déposer une simple déclaration préalable et n’êtes pas dans l’obligation de passer par un architecte.
- Plusieurs constructions indépendantes. Si vous avez pour projet de faire plusieurs maisons sur un même terrain sans passer par un architecte vous pouvez à partir du moment ou chaque projet, en lui même, respecte le seuil de recours à l’architecte. Vous pouvez alors déposer deux permis de maisons de 150m² chacune.
Comment faire pour ne pas passer par un architecte ?
Ne pas dépasser le seuil de 150m² de surface de plancher ou d'emprise au sol selon votre cas.
Dans la plupart des cas, pour ne pas avoir recours à un architecte, les usagers font en sorte de ne pas dépasser le seuil de recours obligatoire à un architecte fixé à 150m² de plancher ou d’emprise au sol.
Vous aurez alors deux solutions:
- Faire vous même le dossier pour une demande de permis de construire en veillant à ne pas oublier des pièces graphiques et écrites.
- Passer par un professionnel: maître d’œuvre, constructeur ou un dessinateur indépendant
Comment savoir si mon projet est soumis à l'architecte ?
