Construire une piscine : déclaration préalable ou permis de construire ?
Vous souhaitez construire une piscine chez vous ? Avant de commencer les travaux, il est essentiel de connaître les règles administratives pour éviter les erreurs et les sanctions. Selon les dimensions de votre piscine, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire. Voici un guide complet pour vous accompagner dans votre projet..
Peut-on construire une piscine sans déclaration ?
La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Si votre piscine fait moins de 10 m² et qu’elle ne se trouve pas dans un secteur protégé, aucune déclaration n’est nécessaire. Toutefois, dans la plupart des autres cas, une démarche administrative sera obligatoire.
Nous vous expliquons pourquoi et quelles sont les règles en fonction de la taille de votre piscine.
Pourquoi une déclaration est-elle obligatoire pour la plupart des piscines ?
Construire une piscine modifie l’emprise au sol de votre terrain. Cela peut avoir un impact sur :
- les règles d’urbanisme locales (comme le Plan Local d’Urbanisme – PLU),
- les distances réglementaires avec vos voisins ou la voie publique,
- l’aspect esthétique de la propriété, notamment en secteur protégé.
Ainsi, même si certaines petites piscines échappent à la déclaration, la majorité des projets devront respecter des formalités précises pour garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.
Nous vous expliquons pourquoi et quelles sont les règles en fonction de la taille de votre piscine.
Secteurs protégés : des règles plus strictes
Si votre terrain se trouve dans un secteur protégé, comme :
- un site patrimonial remarquable,
- les abords d’un monument historique,
- une zone classée ou en instance de classement,
alors une déclaration préalable sera exigée, même pour les piscines de moins de 10 m².
💡 Astuce : Vérifiez toujours le statut de votre parcelle auprès de votre mairie ou grâce à un certificat d’urbanisme.
Piscines hors-sol : quelles sont les règles ?
Pour les piscines hors-sol, tout dépend de leur durée d’installation :
- Moins de 3 mois : aucune déclaration (sauf en secteur protégé où cette durée tombe à 15 jours).
- Plus de 3 mois : une déclaration préalable est obligatoire.
Quelle déclaration selon les dimensions de votre piscine ?
La taille de votre piscine détermine si vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire. Voici un récapitulatif clair :
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Dimensions piscine (en mètres)
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Largeur (en mètres)
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Longueur (en mètres)
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Superficie du bassin
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Type de déclaration
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|---|---|---|---|---|
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5 m x 1 m
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1 m
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5 m
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Piscine 5 m²
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Aucune déclaration
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3 m x 3 m
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3 m
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3 m
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Piscine 9 m²
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Aucune déclaration
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5 m x 2 m
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2 m
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5 m
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Piscine 10 m²
|
Aucune déclaration
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5 m x 2,2 m
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2,2 m
|
5 m
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Piscine 11 m²
|
Déclaration préalable
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|
5 m x 3 m
|
3 m
|
5 m
|
Piscine 15 m²
|
Déclaration préalable
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|
3 m x 6 m
|
3 m
|
6 m
|
Piscine 18 m²
|
Déclaration préalable
|
|
5 m x 4 m
|
4 m
|
5 m
|
Piscine 20 m²
|
Déclaration préalable
|
|
4 m x 6 m
|
4 m
|
6 m
|
Piscine 24 m²
|
Déclaration préalable
|
|
5 m x 5 m
|
5 m
|
5 m
|
Piscine 25 m²
|
Déclaration préalable
|
|
4 m x 7 m
|
4 m
|
7 m
|
Piscine 28 m²
|
Déclaration préalable
|
|
6 m x 5 m
|
5 m
|
6 m
|
Piscine 30 m²
|
Déclaration préalable
|
|
8,75 m x 4 m
|
4 m
|
8,75 m
|
Piscine 35 m²
|
Déclaration préalable
|
|
10 m x 4 m
|
4 m
|
10 m
|
Piscine 40 m²
|
Déclaration préalable
|
|
9 m x 5 m
|
5 m
|
9 m
|
Piscine 45 m²
|
Déclaration préalable
|
|
10 m x 5 m
|
5 m
|
10 m
|
Piscine 50 m²
|
Déclaration préalable
|
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10 m x 10 m
|
10 m
|
10 m
|
Piscine 100 m²
|
Déclaration préalable
|
|
10 m x 10,1 m
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10 m
|
10,1 m
|
Piscine 101 m² et plus
|
Permis de construire
|
Récapitulatif simple :
- Piscine ≤ 10 m² : pas de déclaration.
- Piscine entre 10 et 100 m² : déclaration préalable.
- Piscine > 100 m² : permis de construire.
Piscines avec couverture : une réglementation supplémentaire
Si votre piscine possède une couverture :
- Hauteur ≤ 1,80 m : déclaration préalable si la piscine dépasse 10 m².
- Hauteur > 1,80 m : un permis de construire est nécessaire, même pour une piscine inférieure à 100 m².
Consultez le PLU avant de démarrer vos travaux
Chaque commune peut imposer des règles spécifiques dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces règles peuvent inclure :
- des distances minimales entre la piscine et la limite de propriété,
- des coefficients d’emprise au sol à ne pas dépasser,
- des exigences particulières pour les secteurs protégés.
👉 Conseil pratique : Demandez un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie ou faites appel à un professionnel pour analyser vos contraintes locales.
Facilitez vos démarches administratives
La préparation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire peut être fastidieuse. Notre bureau d’études vous propose un accompagnement complet pour :
- Vérifier les contraintes locales,
- Réaliser les plans nécessaires à votre dossier,
- Monter et déposer votre demande auprès des services d’urbanisme.
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Conclusion : faut-il déclarer votre piscine ?
Pour récapituler :
- Vous pouvez construire une piscine ≤ 10 m² sans déclaration (sauf en secteur protégé).
- Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable est requise.
- Au-delà de 100 m², un permis de construire est obligatoire.
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FAQ - Déclaration pour piscine : tout savoir !
Oui, si votre piscine a une superficie inférieure ou égale à 10 m² et qu’elle n’est pas située en secteur protégé. Dans ce cas, aucune déclaration n’est nécessaire. Toutefois, il est recommandé de vérifier le PLU de votre commune pour connaître les règles locales.
Pour une piscine dont la surface est comprise entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Cette formalité garantit le respect des règles d’urbanisme en vigueur.
Un permis de construire est requis dans deux cas :
- Si votre piscine dépasse 100 m² de surface.
- Si vous installez une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.
La réglementation dépend de la durée d’installation :
- Moins de 3 mois : aucune déclaration sauf en secteur protégé (durée réduite à 15 jours).
- Plus de 3 mois : une déclaration préalable est obligatoire.
Si votre terrain se situe dans un secteur protégé (site patrimonial, monument historique, site classé), une déclaration préalable est exigée quelle que soit la taille de la piscine, y compris pour les piscines inférieures à 10 m².
La superficie de la piscine correspond à la surface du bassin au sol. Par exemple :
- Une piscine de 10 m x 3 m a une superficie de 30 m².
Il est important de connaître la surface totale pour déterminer si une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire.
Pour vérifier les contraintes locales (emprise au sol, distances avec la limite de propriété, etc.), consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) disponible en mairie. Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations précises sur votre projet.
Votre dossier doit généralement inclure :
- Un plan de situation du terrain.
- Un plan de masse avec l’emplacement précis de la piscine.
- Une vue en coupe du projet.
- Les dimensions et caractéristiques techniques de la piscine.
En cas de non-déclaration alors que celle-ci est obligatoire, vous risquez :
- Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 6 000 €/m².
- Une obligation de mise en conformité ou de démolition de la piscine.
Dans la plupart des réglementations d’urbanisme, on parle de surface du bassin, c’est-à-dire la surface intérieure de la piscine, mesurée entre les parois du bassin. Cette mesure ne prend pas en compte :
- Les margelles (bords de la piscine),
- La structure extérieure de la piscine.
👉 Pour résumer : L’emprise au sol d’une piscine correspond uniquement à la surface intérieure du bassin et non à la superficie incluant les margelles ou les éléments périphériques.
Faire appel à un bureau d’études ou à des services spécialisés comme RG Conception vous permet de monter un dossier conforme et complet. Cela vous fait gagner du temps et garantit que votre projet respecte la réglementation.
Cet article a pour but de vous fournir une vue d’ensemble des considérations clés pour la construction d’abris de piscine. Pour des informations précises et personnalisées, n’hésitez pas à consulter les services de votre mairie.
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