T out savoir sur le permis de construire en Haute-Savoie (74). Vous retrouverez dans notre article, toutes les informations nécessaires pour établir votre permis de construire et comprendre la règlementation.
Le permis de construire en Haute-Savoie
Le permis de construire est un document indispensable pour pouvoir construire, agrandir et parfois rénover quelque soit le lieu de votre projet en Haute-Savoie.
Comme vous le savez sans doute, les démarches administratives pour obtenir votre permis de construire en Haute-Savoie sont souvent assez complexes et difficiles à gérer pour des personnes non expérimentées.
Pour connaitre la réglementation en vigueur dans votre commune vous devrez tout d’abord déterminer la zone grâce au plan d’assemblage puis chercher le règlement qui s’applique à cette zone. Vous pouvez retrouver ces documents d’urbanisme sur les sites officiels.
Comment obtenir votre permis de construire en Haute-Savoie (74) ?
Pour obtenir ce précieux sésame, plusieurs solutions s’offrent à vous selon l’envergure de votre projet. Si votre projet est dispensé de recours à un architecte vous pourrez monter le dossier de demande de permis de construire vous-même ou passer par un professionnel (un dessinateur ou le professionnel en charge du chantier).
Dans tous les cas, pour que le permis de construire soit accordé il faudra qu’il respecte la réglementation en vigueur quelle soit locale ou nationale et que le dossier de demande de permis de construire soit complet.
Chez RG Conception, un dessinateur expert en urbanisme vous facilite la tâche et vous évite de perdre du temps à essayer de comprendre des démarches que nous maitrisons à la perfection.
10 ans d’expertise à votre service !
Un expert se charge de réaliser le dossier complet de demande de permis de construire
prêt à être déposer en mairie.
Permis de construire: Quelles sont les pièces à founir ?
La demande de permis de construire est composée de plusieurs pièces graphiques et écrites. Suivant la situation de votre projet (zones protégées par exemple), des pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Il conviens donc de se renseigner auprès de la mairie ou de l’urbanisme pour déterminer les pièces à fournir pour éviter le refus de votre permis de construire.
Voici les principales pièces graphiques et écrites à fournir à votre demande de permis de construire:
- Élément de liste #1
PCMI1. Un plan de situation du terrain
PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
Le plan de masse (PCMI2) est un document indispensable dans un dossier de permis de construire.
Il représente l’implantation de votre projet sur le terrain en précisant les accès, les constructions existantes,
les distances par rapport aux limites et les aménagements. Ce plan permet à l’administration de vérifier que
votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
Pour savoir comment réaliser votre plan de masse et faire établir ce document par un
professionnel, consultez notre service dédié :
Plan de masse (PCMI-2) – RG Conception
PCMI3. Un plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI5. Un plan des façades et des toitures
PCMI6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Formulaire cerfa dument rempli
PCMI13 - L'attesation de sismicité
La PCMI-13 est une attestation de prise en compte de la sismicité obligatoire dans certaines zones, dont une grande partie de la Haute-Savoie. Elle permet de certifier que votre projet de construction respecte les règles parasismiques en vigueur, garantissant ainsi la sécurité des personnes et des bâtiments.
Pour connaître les pièces à fournir et faire établir votre attestation PCMI-13
par un professionnel, vous pouvez consulter notre service dédié :
Attestation de sismicité PCMI-13 – RG Conception
PCMI14-1 ou PCMI14-2. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique
OU Le formulaire attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements
en énergie en application de l’article R. 122-24-1 et R. 122-24-2 du code
de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]
Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 remplace la RT2012. Elle concerne les projets d’habitats.
Où déposer le dossier de permis de construire en Haute-Savoie ?
Le dossier de permis de construire complet doit être déposer en mairie au service de l’urbanisme. La mairie vous affecte alors un numéro d’enregistrement lors de la demande et vous délivrera un récépissé. Il se chargerons ensuite de distribuer vos exemplaires aux différents services pour instruction. Si vous souhaitez déléguer cette tache, il est possible de faire une dérogation. La personne choisis déposera le dossier en votre nom. Si vous passer par un architecte, il doit lui-même se charger du dépôt.
Quelques villes ou communauté de communes:
Annecy (préfecture)
Allonzier-la-Caille
Ambilly
Annemasse
Bonneville
Chamonix-Mont-Blanc
Chilly
Cruseilles
Qui délivre les permis de construire en Haute-Savoie ?
L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l’a décidé, dans les communes qui sont dotées d’une carte communale, et le préfet ou le maire au nom de l’État dans les autres communes.
Quel est le délai pour obtenir un permis de construire ?
Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois suivant le projet et sa localisation. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie. Si après le temps réglementaire d’instruction vous n’avez pas de nouvelle de votre mairie, vous pouvez considérer ça comme un accord tacite. Cependant, demander confirmation à votre mairie avant de démarrer les travaux !
Quel est la durée de validité d'un permis ?
La durée de validité d’un permis de construire est de 5 ans au maximum si renouvellement. En effet, de base le permis à une durée de validité de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.
