Description
Formulaire à remplir pour obtenir votre attestation PCMI13
Génération du devis signé en cours... Vous allez le recevoir par email dans quelques secondes.
Détails de votre projet
Attention!
Ce document n'est pas la notice PCMI4.
Cliquez ci-dessous pour comprendre ce qu'est le cerfa
Plans, coupes, élévations, notice descriptive.
Formats acceptés: .png,.jpg,.jpeg,.gif,.zip,.rar,.pdf,.dwg
Coordonnées de facturation
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Nous avons le plaisir de vous soumettre notre proposition, conforme au récapitulatif et au tarif indiqués ci-dessus.
En signant électroniquement ce devis, vous confirmez votre accord sur cette offre et son montant.
Vous reconnaissez également avoir pris connaissance des conditions générales relatives à cette prestation et les accepter sans réserve.
Une copie du devis signé vous sera envoyée par e-mail, accompagnée des informations relatives à la prochaine étape.
Le règlement par virement bancaire valide définitivement votre réservation et nous permet de lancer l’étude immédiatement.
Référent / Interlocuteur : Laetitia PUJOS, 07 68 64 34 86
Email : contact.g.architecture@gmail.com
[item-10153_value] [item-10154_value]
Tél : [item-10155_value]
Localisation du projet : [item-10162_value] [item-10163_value] [item-10164_value]
| Désignation des prestations | Montant HT |
|---|---|
Attestation Parasismique PCMI13
|
145.83 € |
IBAN : FR76 1009 6180 3900 0557 2380 158
BIC : CMCIFRPP
| TOTAL H.T. | 145.83 € |
| TVA (20 %) | 29.17 € |
| TOTAL TTC | 175.00 € |
Résumé de votre demande
| Description | Information | Quantity | Prix |
|---|---|---|---|
| Discount : | |||
| Total : | |||
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTERVENTION – .G ARCHITECTURE
Article 1 – Prestataire et modalités d’exécution
La mission décrite dans le présent document est exécutée juridiquement et techniquement par .G ARCHITECTURE (M. Yoann GERBOUD, Architecte DE/HMONP).
Le Client reconnaît que la plateforme utilisée assure uniquement la transmission du dossier et que toute relation contractuelle est établie directement avec .G ARCHITECTURE.
La mission confiée se limite strictement à la rédaction de l’Attestation Parasismique PCMI13 nécessaire au dépôt du permis de construire.
Elle comprend uniquement :
La vérification de la conformité des plans aux règles parasismiques et à la typologie de la zone.
La prise en compte des normes issues des Plans de Prévention des Risques (PPR).
La préconisation du type d’étude à réaliser si nécessaire.
Article 2 – Limites de mission et réserves
La mission n’inclut pas :
La définition technique ou architecturale de l’ouvrage.
Toute intervention sur le chantier ou les travaux.
Toute relation avec les entreprises ou intervenants tiers.
Le Client demande expressément que .G ARCHITECTURE ne soit pas impliqué dans ces aspects.
Toute demande de conseil complémentaire pourra faire l’objet d’une mission distincte, facturée au temps passé ou forfaitairement selon la nature de la prestation.
Article 3 – Frais annexes, exclusions et documents requis
Les prestations de .G ARCHITECTURE ne couvrent pas les frais annexes, qui restent à la charge du maître d’ouvrage.
Ces frais peuvent inclure notamment :
L’attestation sismique à l’achèvement des travaux (article L.122-11 du CCH).
Les études économiques, géotechniques, thermiques, fluides et structurelles.
Le bureau de contrôle et ses validations.
Les diagnostics préalables (plomb avant 1949, amiante avant 1997) et le désamiantage éventuel.
Les frais de raccordement (gaz, eau, électricité, télécom) et les assurances (chantier, dommage ouvrage).
La taxe d’aménagement.
Le Client devra fournir avant la délivrance éventuelle de l’attestation :
Une étude géotechnique G2 AVP et un rapport G2 PRO ou G3.
Une étude de conception parasismique (notes et plans).
Les plans d’exécution de la structure.
Le visa du bureau de contrôle s’il est présent.
Les fiches matériaux, ferraillages et procès-verbaux de réception.
L’attestation du maître d’œuvre, de l’architecte ou du bureau d’études.
Article 4 – Règlement et pénalités
Le devis est valable 2 mois à compter de sa date d’émission.
Le règlement est exigible à 100 % à la commande, directement à l’ordre de .G ARCHITECTURE, par virement ou chèque.
Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.
En cas de retard de paiement :
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement.
Des intérêts moratoires sont appliqués après 21 jours, calculés à hauteur de 8 fois le taux d’intérêt légal.
Article 5 – Acceptation
En validant ces conditions, le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent document.
Il accepte que la mission soit réalisée sous la responsabilité exclusive de .G ARCHITECTURE.
Il valide les exclusions et modalités financières décrites ci-dessus.
Comment ça marche ?
Cliquez ici et remplissez le formulaire
Indiquez l’adresse de votre projet, répondez aux 3 questions concernant vos études (géotechnique, structurelle ou PPR) si vous les avez, et joignez les documents nécessaires : le CERFA et les plans de votre projet. Les études ne sont pas obligatoires, mais si vous les avez, veuillez les transmettre. Et renseignez vos coordonnées pour le devis.
Tarif unique de 175€ TTC
Vous recevrez votre devis au tarif unique de 175€ TTC. Une fois le devis signé et le paiement effectué en totalité, nous pouvons lancer la production de votre attestation sismique PCMI13
Analyse complète par nos experts
Dès réception du règlement, nos experts réalisent votre attestation sismique selon les normes. Cette prestation inclut toutes les garanties, y compris l’assurance décennale obligatoire.
Recevez votre document officiel
Vous recevez votre attestation de sismicité PCMI13 (généralement sous 48h), complète et prête à être déposée avec votre permis de construire. Vous disposez ainsi d’un document officiel, conforme aux exigences réglementaires, incluant toutes les assurances nécessaires.
Votre attestation sismique PCMI13 au meilleur prix
Pascale –
Rapide et simple. Merci