attestation sismique
L'attestation de prise en compte du risque sismique, pièce PCMI13 du permis de construire : quand elle est exigée et comment l'obtenir.

À quoi sert ce document dans votre dossier d’urbanisme ?
Document officiel obligatoire attestant de la prise en compte des règles parasismiques en zone de sismicité modérée à forte.
Quand ce document est-il exigé ?
- Demande de permis de construire d’une maison individuelle (PCMI13)
- Uniquement en zones de sismicité 3 (modérée) et 4 (moyenne)
- Zone à vérifier sur le site officiel Géorisques avant toute commande
Ce que vérifie la mairie
- La conformité et la complétude du document
- La qualification du professionnel qui l’a établie
- La validité de son assurance à la date de l’attestation
Voici le seul résultat
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Attestation sismique (PCMI13) – Permis de construire
Note 5.00 sur 5 249,00€ Le prix initial était : 249,00€.145,83€Le prix actuel est : 145,83€.
Budget
Étiquettes
Ce qui est inclus dans notre prestation
Un livrable professionnel complet, prêt à être déposé sans risque de rejet
Comment ça se passe ? (3 étapes simples)
Transmission
Vous nous fournissez l’adresse, les références cadastrales et la nature de votre projet.
Conception
Notre dessinateur projeteur réalise votre plan à l’échelle réglementaire exacte.
Livraison
Vous recevez votre PDF certifié prêt pour le guichet unique de votre mairie.
Document officiel unitaire · Téléchargement PDF vectoriel
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Voir les forfaits complets →Autres pièces d'urbanisme nécessaires
Combinez vos plans pour constituer un dossier prêt au dépôt en mairie
Plan de situation (DP1 ou PCMI1)
Génération automatique instantanée en 1 à 2 minutes en saisissant simplement votre adresse postale. Échelle réglementaire, cadastre et orientation normalisés prêts pour dépôt en mairie.
Plan de masse coté dans les 3 dimensions
Implantation exacte du bâtiment, des réseaux, des limites séparatives, des accès et des niveaux de terrain (TN et TA). Choisissez de créer vous-même votre plan ou de le confier à nos dessinateurs.
Ce que disent nos clients
57 avis authentiques publiés sur notre fiche Google, repris ici sans retouche.
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