Lorsqu’un projet de construction, d’extension ou de modification d’un bâtiment est soumis à une déclaration préalable de travaux, la constitution d’un dossier complet et conforme est essentielle pour éviter les refus ou les demandes de pièces complémentaires.Parmi les documents à fournir, la représentation de l’aspect extérieur, aujourd’hui appelée DPC5, joue un rôle clé pour permettre […]
Un plan de masse est une pièce graphique à fournir pour déposer un permis de construire (PCMI2) ou une déclaration préalable (DP2).
La PCMI 13 est l’attestation parasismique désormais obligatoire pour le permis de construire d’une maison individuelle depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Elle permet de vérifier que votre projet respecte les règles de construction en zone sismique. Dans cet article, découvrez ce qu’est réellement la PCMI-13, en quoi elle diffère d’une attestation sismique, pourquoi elle est indispensable, et comment l’obtenir facilement pour finaliser votre dossier de permis de construire.
Un plan de masse est une pièce graphique à fournir pour déposer un permis de construire (PCMI2) ou une déclaration préalable (DP2).
Un plan de situation est une pièce graphique à fournir pour déposer un permis de construire (PCMI1) ou une déclaration préalable (DP1).
