Quel est le prix d’une demande de permis de construire ?

S i vous envisagez des travaux importants, construire une maison ou l’agrandir, construire un grand garage vous aurez généralement besoin d’un permis de construire. Le dépôt d’une demande de permis de construire est, en lui-même, gratuit. Cependant, afin d’établir correctement votre demande il vous est recommandé de passer par un professionnel. Dans certain cas, le recours à l’architecte sera obligatoire. Comme, par exemple, la construction d’une maison d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieur à 150m².

Un permis de construire est gratuit mais doit être complet pour ne pas être refusé d’emblée.

Contenu d'un dossier de demande de permis de construire

Une demande de permis de construire est composée de pièces graphiques et écrites. Votre demande doit inclure un plan de situation, un plan de masse, une coupe générale, une notice descriptive de votre projet, les façades et les toitures projetées, une insertion paysagère, une photographie de l’environnement proche et une photographie de l’environnement lointain. A cela il faut joindre le cerfa dument rempli par vos soins sans oublier des informations. Dans le cas de création d’une habitation, il vous faudra ajouter une attestation de la prise en compte de la règlementation thermique 2012 (RT 2012).

Chacune de ces pièces doit présenter votre projet de façon à ce que l’instruction puisse se faire correctement. Vous devrez notamment détailler votre projet en accord avec le règlement de l’urbanisme (PLU), s’il y en a un, ou avec le règlement national de l’urbanisme (RNU). Dans un lotissement, des règles supplémentaires peuvent s’ajouter, il vous faudra également respecter le règlement du lotissement.

Enfin, dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Si vous le faites vous-même, un permis de construire est gratuit.

Comme nous l’avons vu plus haut, une demande de permis de construire est gratuite. Si vous réalisez vous-même le dossier avec toutes les pièces nécessaires, vous dépenserez donc que de l’énergie, du papier et de l’encre. Cependant, sachez que passer par un professionnel est un gage de qualité. En effet, le professionnel vous donnera accès à son expérience et toute son expertise. Il sait étudier votre projet et vous proposer les bonnes solutions, mais aussi les informations nécessaires pour que votre demande soit complète.

Coût d'un professionnel

Coût d'un architecte

Le recours à un architecte est indispensable si la future construction occupe une surface de plancher ou d’emprise au sol dépassant 150 m² ou portant la surface totale du bâtiment existant à plus de 150 m². On estime à environ 50 € HT/m² le tarif habituellement demandé par un architecte pour la constitution d’un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT. Si vous confiez l’intégralité de votre projet à un architecte (de la conception à la livraison), la demande de permis de construire sera incluse dans les honoraires (10 à 12 % du montant global des travaux). Si la surface de plancher de la construction est inférieure à 150 m², vous pouvez tout à fait décider de créer vous-même les plans, ou d’avoir recours aux services d’un dessinateur. Celui-ci se chargera alors de concevoir les plans de la même façon qu’un architecte.

Coût d'un dessinateur

Si le recours à un architecte n’est pas obligatoire, vous pouvez décider de demander les services d’un dessinateur. Le dessinateur expérimenté peut réaliser le même travail qu’un architecte pour un coût généralement inférieur. A la différence d’un architecte, le dépôt de la demande sera à votre nom propre, le dessinateur se chargera donc de monter le dossier complet que vous devrez déposer vous-même en mairie. Certains dessinateurs proposent néanmoins le dépôt de votre dossier, mais vous devrez signer une dérogation. Le tarif demandé par un dessinateur varie entre 400 et 2000 euros TTC suivant la taille de votre projet.

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Coûts annexes

Si la surface de votre projet est supérieur à 50m², sachez que vous devrez faire intervenir un bureau d’étude thermique pour vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation thermique en vigueur. Le prix à envisager pour une telle étude est d’environ 140 euros TTC pour l’attestation seule.

Si votre projet présente des particularités il peut vous être demandé de fournir des documents complémentaires comme, par exemple, une étude d’infiltration des eaux. Bien entendu, cela engagera des frais complémentaires non négligeable.

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