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FAQ

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Les questions les plus fréquementes

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Doit-on fournir obligatoirement une attestation RT2012 avec le dossier de permis de construire ?

Oui. Depuis que la RT2012 existe, chaque demande de permis de construire doit être accompagnée de l'attestation RT2012 qui prouve que votre projet sera conforme à la réglementation thermique. A savoir que vous devrez aussi fournir un attestation à la fin des travaux suite à des test qui seront fait sur la construction. L'habitattion devra être conforme à la RT2012 en fin de travaux.

Combien coûte l'étude RT2012 ?

Le prix peut varier selon le bureau d'études. Les prix vont de 100 euros à 500 euros pour l'attestation à fournir avec le permis de construire. Et le test à la fin des travaux coûte environ 1000 euros.

Doit-on intégrer les plans d'aménagements intérieurs sur le dossier permis de constuire ?

Non. Comme vous le constaterez sur le formulaire CERFA à remplir et à fournir avec le dossier de plans, il n'est pas obligatoire de founir les plans intérieur. Ceci dis, il faut intégrer un tableau récapitulatif des surfaces habitables de votre projet.

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